Tee-shirt Ludique | Charbon

Tout achat en ligne réalisé sur le Site Internet https://www.labelludique.com/ est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

1. Définitions

Les termes suivants, lorsqu’utilisés dans les présentes conditions générales de vente, désignent :

• Article, Produit : Produits proposés à la vente sur le Site internet www.labelludique.com
• Client : toute personne souhaitant commercer avec Label Ludique en respectant les présentes conditions générales.
• Commande : chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.
• Transporteurs : Sociétés auxquelles Label Ludique fait appel pour l´acheminement des Produits chez le Client.
• Service : tout service proposé sur le Site internet www.labelludique.com par Label Ludique ou par l'un de ses partenaires
• Site : Site marchand accessible à l’adresse https://www.labelludique.com/

2. Préambule

https://www.labelludique.com/ (ci-après dénommé ‘le Site’) est édité par la société Label Ludique dont le siège social est situé au 17 rue Alexandre Dumas 75011 Paris et inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 891 274 524 00018, dont le numéro TVA intracommunautaire est FR57891274524.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les Commandes passées auprès de la société Label Ludique (ci-après dénommée Label Ludique, ou ‘la Société’) pour l’ensemble des Articles et Services proposés sur le Site https://www.labelludique.com/. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

Label Ludique se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions, étant entendu que la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le Site  https://www.labelludique.com/ au moment de la Commande.

En conséquence, le fait de passer Commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

Pour toute demande ou complément d’informations concernant les conditions générales de vente, le Client est invité à adresser un email à l’adresse suivante : contact@labelludique.com

3. Mises en garde

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs Produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).

Label Ludique se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel. Label Ludique se réserve la possibilité de clôturer tout compte Client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

• Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures
• Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux présentes conditions générales de vente.

Dans ce cas, Label Ludique adressera un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte Client, en l’informant des raisons de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

4. Client

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s´engage sur la véracité de ces dernières :

• Adresse mail
• Nom et prénom
• Adresse postale
• Téléphone

Le Client doit vérifier l´ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresses de livraison et de facturation, coordonnées...). Ces informations figurent dans l'e-mail de confirmation de Commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Label Ludique ne saurait être tenu responsable d´éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d´erreur de livraison.

Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d´une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s´interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Label Ludique apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra, soit exercer son droit de rétractation (voir article 9 des présentes conditions), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Label Ludique qui procédera, le cas échéant, à l’échange du Produit ou au remboursement du prix facturé.

6. Commandes

Toute Commande passée sur le Site et validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produits, prix, quantité …) sera adressé au Client par Label Ludique.

À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Label Ludique du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « Mon compte » du Site.

7. Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent FOB (ndlr : « Free On Board », c’est-à-dire avant les frais de transport et les taxes ainsi que les frais d'assurances) au départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes diverses sont à la charge du Client.

Label Ludique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant le jour de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via les plateformes sécurisées de Paypal. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Label Ludique vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Label Ludique constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par la Société Paypal constituent la preuve des transactions financières.

8. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les Commandes sont expédiées en moyenne sous 24 (vingt-quatre) heures les jours ouvrés, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 5 (cinq) jours ouvrés.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Label Ludique livrera les Commandes dans un délai maximum de livraison de 10 (dix) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 30 (trente) jours ouvrés pour une livraison internationale dès le lendemain de la validation de la Commande.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Label Ludique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Par ailleurs, au lendemain de la mise en ligne d’une collection, le délai peut être prolongé de 10 (dix) jours, étant donné le volume de Commandes.

9. Droit de rétractation, Remboursements et retours

9.1 Droit de rétractation

Selon les Articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il a la possibilité d´exercer en informant le Service Client.

Ce délai de rétractation légal ne s´applique qu´aux Produits achetés en ligne.

Ainsi le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit par celui-ci ou par un tiers.

9.2 Modalités d’application du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra effectuer une demande de retour auprès du Service Client par email à contact@labelludique.com.

Le Client recevra alors un email de confirmation de retour comportant la procédure à suivre.

Conformément à l’Article L.221-23 du Code de la Consommation, le Client devra renvoyer ou restituer les Produits à Label Ludique, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, le cachet de la poste faisant foi.

Pour procéder au retour du ou des Produits souhaité(s) il suffit au Client de retourner à Label Ludique le/les Produit(s) dans l’emballage d’origine, à l´adresse suivante :

Label Ludique
17 rue Alexandre Dumas
75011 Paris
France

Le Produit doit impérativement être retourné à Label Ludique dans un état propre à la revente c´est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

• Dans son état exact d´origine : neuf, non porté, non lavé, non froissé, non tâché, sans odeur, poussière, poils d'animaux ;
• À l´intérieur de son emballage d´origine qui doit être intact et étiqueté.

9.3 Prise en charge

En cas d´exercice du droit de rétractation par le Client et conformément aux dispositions de l´Article L.221-23 du Code de la Consommation, les frais de retour sont à la charge du Client.

Lorsque la demande de retour est liée à une erreur de Label Ludique (erreur de préparation de colis, inversion de Commande avec celle d'un autre Client), Label Ludique prendra en charge le retour du Produit à ses frais.

Dans ce cas, le Service Client :

• Soit fera parvenir par email un bordereau de retour Colissimo prépayé permettant au Client d´expédier sans frais le ou les Produit(s) par La Poste dans le délai légal prévu ;
• Soit remboursera les frais avancés par le Client pour le renvoi du Produit sous conditions de présentation du justificatif de paiement.

IMPORTANT :

En cas d'erreur de Produits commandés par le Client (quelle que soit l'origine de l'erreur), Label Ludique ne pourra être tenu responsable, envers le Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect survenu de quelque manière que ce soit.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu´en soit la cause, ainsi que les risques liés à un mauvais emballage incombent au Client.

Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Label Ludique.

9.4 Effets de l’exercice du droit de rétractation

En cas d´exercice du droit de rétractation dans le délai légal et dans le respect des conditions stipulées aux présentes conditions générales de vente, le Client bénéficiera d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement du montant du ou des Produit(s) retourné(s) selon son choix.

Selon l’Article L.221-24 du Code de la Consommation, Label Ludique devra effectuer le remboursement au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du ou des biens retournés.

Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la Commande initiale. Si cela n’est pas possible, le remboursement sera effectué par chèque, adressé au nom et aux coordonnées postales que le Client aura indiqué dans la rubrique "adresse de facturation" lors de sa Commande.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Label Ludique dans le délai et aux conditions prévues au présent Article, Label Ludique se réserve le droit de refuser les Produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du Client.

Suite à un refus, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande via le service après-vente à contact@labelludique.com qui renverra alors le Produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l´avance par virement bancaire. Au-delà d'un an, tout Produit dont le retour aura été refusé par Label Ludique et non réclamé par le Client, devient automatiquement la propriété de Label Ludique qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.

10 Garanties et responsabilités

Label Ludique n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de Commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs.

La responsabilité de Label Ludique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique(s), ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici l’ensemble des textes applicables :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11 Droit applicable – Litiges

Les conditions générales de vente sont régies et sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site Internet www.labelludique.com et aux Commandes qui y sont passées.

Depuis le 1er janvier 2016, les articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation vous octroient le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à un professionnel.

Avant de saisir ledit service de médiation, n’oubliez pas que vous devez impérativement avoir contacté notre Service Clientèle par courriel à l'adresse suivante : contact@labelludique.com. Tant que vous n’avez pas fait la démarche de contacter, au préalable, notre Service Clientèle afin d’essayer de trouver une solution amiable à votre litige, le service de médiation visé au présent article ne peut donc pas être saisi.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Hast adhère à l’Association des Médiateurs Européens (AME) dont les coordonnées sont les suivantes : AME, sise 11, place Dauphine 75001 Paris – www.mediationconso-ame.com.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Label Ludique, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, consulter le lien http://www.mediationconso-ame.com/equipement-de-la-personne-habillement-chaussures-accessoires/view/form.html.

Plate-forme dédiée de la Commission européenne :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

12 Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site Internet www.labelludique.com et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à Label Ludique ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

La reproduction ou la représentation de ces éléments, sans l’accord express préalable et écrit de Label Ludique, constitue des actes de contrefaçon passibles de sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code pénal.

Le Site Internet qui est mis à la disposition de l’Acheteur est destiné uniquement à son usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans le consentement préalable, exprès et écrit de Label Ludique.

13 Données personnelles

Label Ludique collecte des données personnelles vous concernant.

Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Label Ludique et ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal.

En vertu de ces dispositions légales, vous disposez d’un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@labelludique.com.